plagia

Chers lecteurs, stagiaires et futurs stagiaires,

Le succès de l'Ecole de Réflexologie ÉRVÉ est la conséquence de l'engagement personnel et dans la durée, des personnes qui ont créé, expérimenté et amélioré sans cesse la méthode ÉRVÉ.

C'est ainsi qu'aujourd'hui, les élèves de l'Ecole de Réflexologie et des Vecteurs Energétiques, peuvent bénéficier de cours de très grande qualité, avec des supports qui ont fait leurs preuves et que les praticiens en réflexologie sont fiers de mettre en avant.

Afin de garantir cette continuité, il est indispensable de protéger ce patrimoine.

Il est aussi tout à fait normal que nos stagiaires ayant participé financièrement à l'acquisition de leurs cours, ne se sentent pas défavorisés par rapport à des personnes qui essaieraient de bénéficier des formations ERVE hors du circuit normal.

Voir un exemple de planche ERVE ici

AUX ELEVES VICTIMES DE COURS PLAGIE

-Vous vous êtes inscrits à des cours de réflexologie en pensant en toute bonne foi qu’ils étaient enseignés par de « vrai » formateurs agréés par un organisme compétent tel que ÉRVÉ France, ou

-Vous avez des doutes quant à la légitimité des sources utilisée dans les cours, ces sources faisant référence à des spécificités de la méthode de réflexologie ÉRVE, constamment enrichie par nos recherches et notre expérience, alors que les formateurs ne semblent pas posséder la légitimité ÉRVÉ, ou

-Vous vous rendez compte que la formation à laquelle vous vous êtes inscrit ne vous permettra pas de bénéficier de l’ensemble des avantages des stagiaires de la Fédération ÉRVÉ France (mise à jour permanente des cours, séminaires complémentaires, logiciel d’assistance à la réflexologie plantaire, etc.)

Dans ce cas, nous vous conseillons de nous contacter, nous essaierons de vous proposer une solution satisfaisante, en toute discrétion et sans engagement de votre part.

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur la page d'accueil.

Nous vous rappelons également que si vous utilisez de "faux" cours ERVE vous n'aurez pas accès :

1) Aux mises à jour fréquentes et importantes de nos cours

2) Aux salons patronnés par ERVE FRANCE

3) A l'encadrement et au suivi des cours dispensés par nos professionnels ERVE

4) A la possibilité de passation du diplôme ERVE

5) A la possibilité éventuelle de devenir " Formateur ERVE agrée"

6) Au tout nouveau logiciel "VisuErve © Michel DHELIN" créé exclusivement

pour les écoles de la Fédération ERVE FRANCE

Les droits d’auteur sur l'œuvre intitulée "COURS DE REFLEXOLOGIE PLANTAIRE"

L'œuvre intitulée "COURS DE REFLEXOLOGIE PLANTAIRE" et comprenant initialement l’ensemble des classeurs - "Cours ERVELEM" - "Cours ERVESUP" - "Cours ERVEPALM"

- "Cours ERVESPE" a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Société des Gens de Lettres sous la dénomination "REFLEXOLOGIE PLANTAIRE GENERATION 5" le 30 juillet 2007, enregistré le 2 août 2007 sous le n° 2007.08.0016.

Cette œuvre a fait l’objet d’un contrat de cession en date du 10 décembre 2010 enregistré

auprès de la Société des Gens de Lettres le 13 décembre 2010.

Au terme des article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.

Parmi les droits d'auteur prévus à l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle figure le droit patrimonial qui est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant

éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'oeuvre. droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'oeuvre.

Il est donc essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Les droits attachés à l’utilisation de la marque « ECOLE DE REFLEXOLOGIE ET DE VECTEURS ENERGETIQUES ERVE » ERVE :

Cette marque a été déposée initialement le 27 septembre 2001 sous le numéro national 013

124162, enregistrée le 1er octobre 2001, dans les classes 9,16 ,38 et 41. Elle a fait l’objet d’un renouvellement 113845406 puis d’un nouveau dépôt sous le n° 3845406, dans les mêmes classes.

La marque est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.

L’atteinte à la marque est constitutive du délit de contrefaçon constitué notamment par sa reproduction à l'identique, son imitation, son usage non autorisée.

Sur le plan du droit pénal, les sanctions de l'action en contrefaçon depuis la loi Perben II sont portées à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Sur le plan du droit civil, l'action en contrefaçon vise à réparer le préjudice subit. La réparation se fait par l'octroi de dommages et intérêts. Des sanctions complémentaires sont aussi possibles comme la publication de la décision.

RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PRORIETE INTELLECTUELLE :

Article L 122-1 : « Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ».

Article L 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Article L335-2 : « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende ».

Article L335-3 : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique ».